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Certificat d'habitabilité de première et deuxième occupation

LA DESCRIPTION
Le certificat d'habitabilité est le document qui certifie qu'un logement répond aux exigences d'habitabilité et de solidité établies par décret et qu'il est apte à être utilisé pour la résidence humaine.

Il est obligatoire pour :

Louer et vendre une maison
Contracter les services d'eau, de gaz et d'électricité dans les entreprises de fourniture correspondantes.
Il existe deux types de certificat d'habitabilité :

Première occupation : pour les maisons neuves ou à la suite d'une rénovation majeure
Deuxième occupation : pour logement utilisé ou préexistant.
L'expiration du certificat d'occupation est la suivante :

Première occupation dans le cas des logements neufs : 25 ans.
Première occupation pour la réhabilitation : 15 ans.
Deuxième occupation : 15 ans.
Passé ce délai, ils doivent être à nouveau traités.

QUI PEUT LE COMMANDER ?
Dans tous les cas:

La personne qui possède la maison.
Représentant du propriétaire dûment autorisé.
Pour les identifiants en double :

La personne qui possède la maison.
Le locataire de la maison.
Représentant du propriétaire ou du locataire dûment autorisé.


Attention
Pour plus d'informations sur le traitement du certificat d'occupation, vous pouvez consulter les liens suivants, selon le cas : Premier certificat d'occupation d'occupation / Deuxième certificat d'occupation d'occupation.

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