Le certificat d'efficacité énergétique ou certificat énergétique est un document officiel établi par un technicien sur l'état des installations pour connaître la dépense énergétique annuelle d'un bien, information utile lors d'un achat ou d'une location. De plus, il intègre des recommandations et des améliorations pour obtenir un comportement énergétique plus efficace, augmenter le confort de la maison et réduire la consommation d'énergie.
Quand ai-je besoin du certificat énergétique ?
Selon le décret royal 235/2013, vous en aurez besoin lorsque vous souhaitez vendre une propriété ou si vous êtes le propriétaire, louer la propriété. La validité du certificat d'efficacité énergétique est de 10 ans maximum.
L'Institut Catalan de l'Energie (ICAEN) délivre un label qui qualifiera le bâtiment en fonction de son efficacité et sera obligatoire lors de l'achat ou de la location. L'échelle d'évaluation énergétique compte sept lettres, allant de A, le plus efficace, à G, le moins efficace. De plus, chaque lettre implique également une meilleure qualité de vie avec une diminution du bruit, un confort accru et une qualité des matériaux dans la maison ou le bâtiment.
La mise en œuvre du décret royal 235/2013, informe l'obligation des bâtiments d'avoir et de renouveler tous les 10 ans ce certificat d'efficacité énergétique. Ces réglementations favorisent la promotion de propriétés à plus grande efficacité énergétique.
Par conséquent, il est obligatoire qu'ils l'aient :
- Bâtiments nouvellement construits, depuis le 1er novembre 2007.
- Immeubles ou maisons à vendre ou à louer, à partir du 1er juin 2013.
- Bâtiments ou parties de bâtiments dans lesquels une autorité publique occupe une surface utile totale de plus de 250 m² et qui sont habituellement fréquentés par le public.